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Depuis l'entrée de la Bulgarie dans l'UE, il n'y a plus
de restrictions et autorisations à obtenir pour l'achat
d'un bien immobilier en Bulgarie pour les ressortissants des
pays membre de l'UE. A l'exception de terrains ou il existe
une restriction jusqu'en 2014. Il est toutefois possible de
creer une entite Bulgare si vous souhaitez acquerir un bien
foncier (a l’exception de terrains agricoles).
Au-delà de sa situation géostratégique,
du haut niveau de la qualification de sa main-d’œuvre
et de coûts salariaux bas, la Bulgarie fait preuve, depuis
dix ans, de performances économiques supérieures
à la moyenne des autres PECO. Ces dernières années,
la Bulgarie est de plus en plus dans le collimateur des investisseurs
étrangers. En fait la Bulgarie et la Roumanie sont les
deux pays qui attirent à eux la majeure partie des investissements
faits dans les Balkans. Cela est incontestablement dû
au fait que les deux pays ont récemment adhéré
à l’Union Européenne.
Les investissements
étrangers en Bulgarie
La Bulgarie est plus que jamais ouverte aux investissements
étrangers.
Constituant un élément essentiel de l'équilibre
financier du pays, ils lui sont indispensables pour assurer
son développement économique, l'équilibre
de sa balance des paiements, sa transition vers une économie
de marché et son intégration européenne.
En améliorant constamment le cadre juridique des investissements
étrangers, la Bulgarie tente de surmonter les réticences
qui subsistent dans l'esprit des investisseurs étrangers.
Elle a ainsi mis en place une législation propre à
améliorer le climat des affaires, des organismes d’aide
à l’implantation…
Les grands fonds d'investissement spécialisés
dans l'immobilier sont pour l'instant absents du marché
bulgare, laissant la place à des acteurs plus modestes
ainsi qu'aux simples particuliers britanniques, américains
ou japonais, considérant la Bulgarie comme un lieu agréable
et bon marché pour les vacances ou la retraite.
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POURQUOI INVESTIR EN BULGARIE?
La Bulgarie dispose d'une main d’œuvre
très qualifiée, dont les niveaux de rémunération
sont des plus compétitifs en Europe. Par ailleurs l’Etat
bulgare accorde un soutien non négligeable aux plus gros
investisseurs (il s’agit là d’investissements
de plus de 35 millions d’euros) par la construction de
l’infrastructure attenante – routière et
de communication, ainsi que par la garantie de lotissements
gratuits pour l’implantation d’unités de
production.
Le commentaire de Stoyan Stalev, président de l’Agence
bulgare des investissements :
« En Bulgarie, une législation
très libérale en matière d’investissement
s’est affirmée des dernières années.
Chaque compagnie, bulgare ou étrangère peu importe,
peut acquérir des terrains. Au cours des quinze dernières
années, les investissements étrangers en Bulgarie
ont dépassé 13 milliards de dollars et rien que
l’année dernière, ils ont atteint 2 milliards
d’euros.
En améliorant constamment le cadre juridique
des investissements étrangers, la Bulgarie tente de surmonter
les réticences qui subsistent dans l'esprit des investisseurs
étrangers.
FRAIS D'ACQUISITION
Frais de Notaire : 1% de la valeur déclarée
sur l'acte notarié avec un maximum de 1.500 €.
Taxe Municipale : 2% de la valeur déclarée sur
l'acte notariée
IMPOTS DIVERS
IMPOTS SUR LE BIEN
IMPÔTS SUR BIENS IMMOBILIERS : C'est un impôt annuel
de 0.15% sur la valeur du bien declaré dans l’acte
Notarié.
PLUS VALUES : 10%, exonération après un an si
revente d'un seul bien immobilier par an.
IMPÔTS LOCAUX : cet impot annuel concerne les ordures
ménagères et le système d’egout.
Il est de 0,5% de la valeur du bien.
SI LOCATION
IMPOT SUR LA LOCATION: chaque revenue brut émanant de
la location d'un bien immobilier est taxé a hauteur de
10% par an.
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